Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Conseil Général de l'Essonne

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jeudi 5 mars 2015

En Essonne la droite critique, mais vote POUR !

Last but not least. Lors de la dernière commission permanente de la mandature, ce lundi 2 mars, la droite essonnienne s’est une fois de plus illustrée par son incohérence. Alors qu’elle fustige point par point l’ensemble des politiques publiques menées par la majorité départementale de gauche, comme (presque) toujours elle a voté l’ensemble des délibérations soumises à l’ordre du jour…

Incohérence # 1 : Elle a en effet voté un rapport concernant la reprise de la gestion du Comité National d'Action Sociale (CNAS) par une association, l’Association sportive et culturelle du département de l’Essonne (ASCDE). Or, dans sa dernière tribune parue dans le magazine de l’Essonne, le groupe UMPA avait fortement critiqué cette décision, fustigeant « le reniement » de la majorité au sujet du maintien du budget de l’action sociale.

En réalité, l’adhésion au CNAS du Conseil général via une association implique une baisse sensible de la cotisation par agent. Cela permet à l’institution de réaliser une économie de 200 000 euros sur le budget de l’action sociale, sans aucune perte de droits pour le personnel. En outre, pour cette année, cette économie sera utilisée pour une partie du financement d’une prime en direction des bas salaires. Le groupe UMPA reprochait-il par cette tribune à la majorité départementale de réaliser des économies ? Le refrain de la droite essonnienne ces derniers temps consiste pourtant à critiquer l’endettement du Conseil général - un endettement maîtrisé si l’on en juge l’endettement ramené au nombre d'habitants et la durée de désendettement du département(1) .

Incohérence #2 : l’aide aux communes. Alors que le budget d’aide aux communes a été maintenu par le Département depuis dix ans (50 millions d’euros par an), la droite nous reproche à longueur de tracts des baisses imaginaires. Ce matin, ce sont 15 contrats de territoire (22 millions d’euros de subvention) qui ont été votés… y compris par la droite (unanimité) qui valide ainsi des aides qu’elle juge insuffisantes…

Allez comprendre ! Mais la droite essonnienne n’en est pas à une incohérence près : elle hurle en campagne, sur les plateaux TV avec son leader Georges Tron contre la gestion de la majorité de gauche… mais, en séance, forte de ne présenter aucun contre-projet, elle valide l’ensemble de nos politiques publiques.

(1) L’endettement ramené au nombre d'habitants est de 709 €/habitant, ce qui est inférieur à beaucoup de départements comparables en nombre d’habitants : 740€ en Seine St Denis, 759€ dans le Var, 815€ dans les Alpes Maritimes, 836€ dans le Val d'Oise et 996€ en Seine Maritime. La durée de désendettement du département était de 6,9 années à la fin de l'année 2013 et sera inférieure à 8 ans au compte administratif 2014, alors que tous les experts des finances départementales indiquent qu’un bon niveau d'endettement doit se situer entre 7 et 12 ans.

Relevé de décisions de la Commission permanente du 2/03/2015

Téléchargez le Relevé de décisions de la Commission permanente du 2 Mars 2015

mercredi 11 février 2015

Relevé de décisions de la Commission permanente du 9/02/2015

Télécharger le relevé de décisions de la Commission permanente du 9/02/2015

lundi 9 février 2015

Sans augmenter les impôts et par une gestion maîtrisée, la majorité de gauche joue pleinement son rôle de bouclier social et de soutien à l’emploi

Le 26 janvier dernier, la majorité départementale a adopté en séance publique son budget 2015. Un budget rigoureux mais qui n’entrave ni le maintien du bouclier fiscal, ni la politique d’investissement du département. Notre collectivité doit pourtant faire face au contexte de crise économique et sociale qui grève les recettes du département.

En outre, nous assumons depuis 3 ans une stratégie de réformes structurelles destinée à maîtriser durablement nos ressources en fonctionnement.

D’ambitieuses réformes de gestion ont en effet été menées sur la période 2013-2015. Les mesures d’économies portant sur le fonctionnement courant de la collectivité sont visibles sur les trois derniers comptes administratifs avec une progression de +2.6% sur 2011-2013, contre +6.7% pour la période 2008-2010.

Malgré ces efforts budgétaires, la majorité départementale a décidé de préserver le pouvoir d'achat des familles en n’augmentant pas les impôts, et ce pour la quatrième année consécutive.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui s’applique à l’ensemble du secteur public en France, n’implique pas non plus que le Conseil général renonce à ses missions.

Conformément à son rôle de collectivité chef de file dans les compétences sociales, la priorité du Conseil général est le maintien du bouclier social destiné à protéger les plus vulnérables : les bénéficiaires du RSA1, les enfants et leurs familles (les centres de PMI, l’ASE2…), les personnes âgées (les Ehpad, APA3…), les personnes handicapées (PCH, ACTP, dispositif de transport à la demande…).

La majorité départementale donne également la primauté à l’éducation et à la jeunesse : nous leur consacrons 92 M€ cette année, soit une augmentation de 4% par rapport au budget de l’année dernière. Un tel montant permet de financer les dispositifs innovants que sont la carte jeune, l’aide à la restauration scolaire, les petits-déjeuners dans les collèges, l'installation du très haut débit dans les 100 collèges de l'Essonne, etc.

Parmi les nouvelles mesures phares de ce nouveaux budget 2015, nous comptons également :la construction et la rénovation de 2 000 logements, une avance de trésorerie à près de 300 associations, la mise en chantier de la troisième maison de retraite publique, le prolongement du T7, la lutte contre la précarité énergétique à travers, notamment, la mise en place de chèques « Eco-énergie 91 ».

Enfin, l’engagement de début de mandat de dépenser 1 milliard d’euros sur la période 2010-2014 a été tenu avec une moyenne de dépenses de 200 M€ par an. Grâce à sa participation financière au contrat de planEtat /Région et Région/ Département 2007-2013, et à sa politique de contrats avec les communes et les EPCI, le Département se positionne comme un acteur majeur de l’emploi local : en septembre 2014, 19 des 27 opérations engagées étaient réalisées à plus de 60 % par des entreprises essonniennes. Le Conseil général a également contribué à créer, de 2009 à 2014, environ 10.000 emplois salariés privés notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture et des services. En outre, il emploie directement 4600 agents départementaux et 3200 agents du SDIS.

Le financement de ces investissements se fait en maîtrisant la dette, qui est saine - nous n’avons pas d'emprunt toxique - et remboursable. En effet, à la fin de l’année 2014, le département de l’Essonne était endetté à hauteur de 911 millions d’euros. Cet endettement ramené au nombre d'habitants est de 709 €/habitant, ce qui est inférieur à beaucoup de départements comparables en nombre d’habitants : 740€ en Seine St Denis, 759€ dans le Var, 815€ dans les Alpes Maritimes, 836€ dans le Val d'Oise et 996€ en Seine Maritime.

La durée de désendettement du département était de 6,9 années à la fin de l'année 2013 et sera inférieure à 8 ans au compte administratif 2014, alors que tous les experts des finances départementales indiquent qu’un bon niveau d'endettement doit se situer entre 7 et 12 ans.

Selon l’agence de notation Standard & Poors,"le département affiche une gestion de sa dette prudente et optimisée". L’agence qualifie la gestion financière du département de"fort tout comme ses performances budgétaires". Enfin, la charte Gissler de bonne conduite qui note les dettes des collectivités nous attribue la meilleure note, un A.

En outre, il importe de rappeler l'implication exceptionnelle du Département de l’Essonne pour le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) : en Essonne, 98 % du fonctionnement du SDIS est financé par le Département contre 54 % en moyenne pour l'ensemble des départements. Un tel financement du SDIS correspond à un soutien direct aux communes. Sur les seules 10 dernières années, le Conseil général a évité aux communes une dépense de 495 millions d’euros, à comparer aux 911 millions de stock de dette que nous avons. Ainsi, sans un tel soutien financier, la dette départementale serait 60% moins importante.

Ainsi, sans augmenter les impôts et par une gestion maîtrisée, la majorité de gauche continue à jouer pleinement son rôle de bouclier social en faveur des plus fragiles, et celui de soutien à l’investissement et à l’emploi.

1 Revenu de Solidarité Active

2 Aide sociale à l'enfance

3 Allocation personnalisée d’autonomie

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